Permis de construire Locaux N° 0741731800083

Permis de construire à Megève pour 95 m² de locaux - 62 Allee Des Lutins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0741731800083

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Cette page présente le permis de construire n° 0741731800083, délivré le 9 novembre 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Allee Des Lutins, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEGEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA82, AA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 321 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA83 AA82 AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 158 m²
Total 63 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 63 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401736
SIRET
21740173600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731800083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Allee Des Lutins, Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731800083, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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