Permis de construire n° 0741731800097 à Megève pour 960 m² de locaux, 181 Rue St Francois De Sales
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 0741731800097
Demandeur
FERME SAINT-AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741731800097 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 181 Rue St Francois De Sales. Le dossier a été déposé par FERME SAINT-AMOUR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA161, AA297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 0 m² | 960 m² | 81 m² | 960 m² | -81 m² | 960 m² |
| Total | 1 041 m² | 0 m² | 960 m² | 81 m² | 960 m² | -81 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 960 m² | -1 041 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 0 m² | 960 m² | 81 m² | 960 m² | -81 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SAINT-AMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839500675
- SIRET
- 83950067500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731800097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |