Permis de construire n° 0741731700092 à Megève pour 81 m² de locaux, 26 All Des Lutins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 0741731700092
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 All Des Lutins, le permis de construire n° 0741731700092 a été délivré le 2 janvier 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MEGEVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA82, AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 822 m² |
| Total | 741 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 741 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 822 m² |
| Total locaux | 741 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401736
- SIRET
- 21740173600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEGEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731700092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |