Permis de construire n° 07417021X0004 à Massingy pour 672 m² de locaux, 256 Route Du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 07417021X0004
Demandeur
GAEC LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07417021X0004 a été délivré le 8 juin 2021 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 256 Route Du Chateau. Le dossier a été déposé par GAEC LE CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C149, C1070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
| Total | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382642825
- SIRET
- 38264282500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MASSINGY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417021X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |