Permis de construire n° 07417021X0004 à Massingy pour 672 m² de locaux, 256 route du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 07417021X0004
Demandeur
GAEC LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07417021X0004 a été délivré le 8 juin 2021 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 256 route du Chateau. Le dossier a été déposé par GAEC LE CHATEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 811 m², le programme représente 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 149, C 1070. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Chateau, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 672 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 944 m² à 2 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
| Total | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 1 944 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Massingy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LE CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382642825
- SIRET
- 38264282500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MASSINGY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417021X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Chateau à Massingy (74150)
L’autre dossier recensé route du Chateau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.