La déclaration préalable n° 07417018X0035 a été accordée le 1 février 2019 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 route des Paons Cherance Dessus.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 771. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherance Dessus

Territoires administratifs

Commune: Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 147 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Locaux	147 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	53 m²
Total	147 m²	94 m²	94 m²	0 m²	147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLIERES (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417018X0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massingy

PC n°07417017X0004 Logement Commencé

96 route du Chateau

Massingy (74150)

Transformation avec extension

19 déc. 2017 311 m² SDP

PC n°07417018X0003 Logement Commencé

Reculez

Massingy (74150)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 112 m² SDP

DP n°07417018X0021 Locaux Autorisé

470 route de Combachenex

Massingy (74150)

Extension sans transformation

02 août 2018 12 m² SDP

PC n°07417018X0008 Logement Terminé

impasse des Rouges Gorges

Massingy (74150)

Transformation avec extension

22 févr. 2019 247 m² SDP

PC n°07417019X0002 Logement Commencé

route du Sapeney Perret Dessus

Massingy (74150)

Extension sans transformation

22 mars 2019 244 m² SDP

PC n°07417019X0001 Logement Commencé

impasse des Chataigniers Chef-Lieu

Massingy (74150)

Transformation avec diminution

29 mars 2019 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Massingy

Permis d'aménager à Massingy

1 autorisation

Permis de démolir à Massingy

6 autorisations