Permis de construire Logement N° 07416921C0026

Permis de construire à Marnaz pour 1 989 m² de logement - Impasse Des Alouettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 07416921C0026

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07416921C0026, délivré le 28 mars 2022 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Alouettes, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 8 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4172, 0A4175, 0A4178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 813 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

1 989 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
29/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4172 0A4175 0A4178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Total 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 8 - - 28
- 21,4 % 50,0 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416921C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Alouettes, Marnaz (74460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 8 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416921C0026, instruit par la commune de Marnaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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