Permis de construire n° 07416420A1020 à Marignier pour 108 m² de locaux, 843 Avenue De L'industrie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 07416420A1020
Demandeur
SCI JMH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416420A1020 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé 843 Avenue De L'industrie. Le projet est porté par SCI JMH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS162, AS165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
| dont Industrie | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353746118
- SIRET
- 35374611800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARIGNIER (74970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416420A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |