Permis de construire n° 07416420A1020 à Marignier pour 108 m² de locaux, 843 avenue de l'Industrie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 07416420A1020
Demandeur
SCI JMH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416420A1020 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé 843 avenue de l'Industrie. Le projet est porté par SCI JMH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 080 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 162, AS 165. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 578 m² à 1 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
| dont Industrie | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JMH, dont l'adresse déclarée est à Marignier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353746118
- SIRET
- 35374611800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARIGNIER (74970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416420A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |