Permis de construire Mixte N° 0741632600001

Permis de construire à Margencel pour 4 000 m² de logement et locaux - 120 Route Du Champ Courbe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0741632600001

Demandeur

M.B. IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0741632600001, délivré le 12 mai 2026 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Route Du Champ Courbe, Margencel (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.B. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 20 m² en bureaux, 3 935 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3758, A3762, A3760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 581 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+3 820 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3758 A3762 A3760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 45 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²
Total 180 m² 4 000 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 820 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entrepôt 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²
Total locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B. IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832714562
SIRET
83271456200036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741632600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Route Du Champ Courbe, Margencel (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.B. IMMOBILIER et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 3 955 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741632600001, instruit par la commune de Margencel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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