Permis de construire n° 07416323B0009 à Margencel pour 2 484 m² de locaux, 120 route du Champ Courbe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 07416323B0009
Demandeur
M.B. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416323B0009 a été délivré le 5 décembre 2023 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 120 route du Champ Courbe. La demande émane de M.B. IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 581 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/11/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3758, A 3762, A 3760. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Champ Courbe, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 2 484 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 484 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 2 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| Total | 180 m² | 2 484 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.B. IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
M.B. IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832714562
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de M.B. IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416323B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3758, A 3762, A 3760 à Margencel (74200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Champ Courbe à Margencel (74200)
L’autre dossier recensé route du Champ Courbe depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.