Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07416324B0004

Permis d'aménager n° 07416324B0004 à Margencel pour un terrain de 8 724 m², 120 route du Champ Courbe Les Hautelires

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PA n° 07416324B0004

Demandeur

M.B. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07416324B0004, délivré le 13 février 2025 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 120 route du Champ Courbe Les Hautelires. La demande émane de M.B. IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 724 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 488, A 3766, A 3765. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Margencel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

8 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 488 A 3766 A 3765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautelires

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 724 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 724 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.B. IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

M.B. IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832714562
SIRET
83271456200036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07416324B0004
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 488, A 3766, A 3765 à Margencel (74200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Margencel

Autres types d'autorisations à Margencel