Permis de construire n° 0741632500013 à Margencel pour 1 131 m² de locaux, 2 chemin des Etrepets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0741632500013
Demandeur
C DE FORM APPRENTIS MAISON FAMILIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741632500013, délivré le 15 septembre 2026 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 chemin des Etrepets. Le dossier a été déposé par C DE FORM APPRENTIS MAISON FAMILIALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 608 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2339, A 2340, A 422. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Etrepets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 608 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 000 m² à 4 131 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 131 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 000 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 131 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C DE FORM APPRENTIS MAISON FAMILIALE, une association déclarée basée à Margencel.
Demandeur
C DE FORM APPRENTIS MAISON FAMILIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776585648
- SIRET
- 77658564800012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARGENCEL (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741632500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2339, A 2340, A 422 à Margencel (74200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Etrepets à Margencel (74200)
L’autre dossier recensé chemin des Etrepets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.