Déclaration préalable n° 07416316B0066 à Margencel pour 427 m² de locaux, 73 route du Cret Gojon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier DP n° 07416316B0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07416316B0066 a été accordée le 12 décembre 2016 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 73 route du Cret Gojon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 427 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 685 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 4324, 0A 3343, 0A 3194. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, 73 route du Cret Gojon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 685 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 287 m² d'entrepôt, 85 m² de commerce et activités de service et 55 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 427 m² parmi les 832 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 832 m² |
| Total | 832 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 85 m² | 342 m² | 502 m² |
| Autres activités | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | -342 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 245 m² |
| Total locaux | 832 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416316B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0A 4324, 0A 3343, 0A 3194 à Margencel (74200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 73 route du Cret Gojon à Margencel (74200)
L’autre dossier recensé sur la voie 73 route du Cret Gojon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.