Permis de construire n° 07416318B0007 à Margencel pour 1 420 m² de logement, Peylevet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 07416318B0007
Demandeur
A.S.T. GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416318B0007 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé Peylevet. La demande émane de la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 7 logements individuels et 9 appartements neufs, après démolition des 202 m² existants. Les T4 représentent 9 des 16 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 798 m², soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 253, 0A 257, 0A 2648. La voie, Peylevet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 1 420 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 202 m² à 1 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 1 420 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 420 m² |
| Total | 202 m² | 1 420 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 202 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 9 | 2 | - | 16 |
| - | 6,3 % | 25,0 % | 56,3 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.S.T. GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392549820
- SIRET
- 39254982000786
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de A.S.T. GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416318B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 22/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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