Permis de construire n° 07416317B0008 à Margencel pour 296 m² de logement, Peylevet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07416317B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2017 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416317B0008 porte sur un projet situé Peylevet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 154 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 4389, 0A 4386, 0A 4385. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Peylevet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/11/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 332 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 332 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 628 m² |
| Total | 332 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 628 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGENCEL (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416317B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Peylevet à Margencel (74200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Peylevet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.