À Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416317B0005 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé 1 chemin de Tormaz. SCI DU TORMAZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 395 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2854. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 395 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 395 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 889 m² à 2 262 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 889 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	2 262 m²
Total	1 889 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 889 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	2 262 m²
Total locaux	1 889 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	2 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU TORMAZ, dont l'adresse déclarée est à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU TORMAZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 312729288
SIRET: 31272928800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1978
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416317B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Margencel

PC n°07416317B0001 Locaux Commencé

Rd 1005

Margencel (74200)

Extension sans transformation

06 juil. 2017 271 m² SDP SCI ELCY

PC n°07416317B0004 Logement Commencé

route de Zusinges

Margencel (74200)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 116 m² SDP

PC n°07416317B0006 Mixte Terminé

route des Genevriers

Margencel (74200)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 170 m² SDP

PC n°07416317B0007 Logement Autorisé

chemin de Dursilly

Margencel (74200)

Nouvelle construction

04 sept. 2017 184 m² SDP

PC n°07416317B0010 Locaux Commencé

9C route du Port de Sechex

Margencel (74200)

Nouvelle construction

11 oct. 2017 32 m² SDP

PC n°07416317B0008 Logement Terminé

Peylevet

Margencel (74200)

Nouvelle construction

09 nov. 2017 296 m² SDP

Autres types d'autorisations à Margencel

Permis d'aménager à Margencel

8 autorisations

Permis de démolir à Margencel

4 autorisations