Accordée le 13 février 2018 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07416318B0002 porte sur un projet situé 312 route de Bisselinges.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 626 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 351 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 3370, 0A 3366, 0A 2542. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 626 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/02/2018

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3370 0A 3366 0A 2542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 351 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 351 m² à 362 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	351 m²	11 m²	351 m²	0 m²	351 m²	11 m²	362 m²
Total	351 m²	11 m²	351 m²	0 m²	351 m²	11 m²	362 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	66,7 %	-	-	-	66,7 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGENCEL (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416318B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Margencel

PC n°07416317B0008 Logement Terminé

Peylevet

Margencel (74200)

Nouvelle construction

09 nov. 2017 296 m² SDP

DP n°07416317B0060 Locaux Autorisé

73 route du Cret Gojon

Margencel (74200)

Transformation sans extension

07 déc. 2017 200 m² SDP LOEL CHIRIS

PC n°07416317B0012 Logement Commencé

route de Dursilly

Margencel (74200)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 121 m² SDP

DP n°07416318B0005 Locaux Autorisé

1B route des Fregates

Margencel (74200)

Extension sans transformation

26 févr. 2018 19 m² SDP COMMUNE DE MARGENCEL

PC n°07416318B0001 Locaux Terminé

Crytre

Margencel (74200)

Nouvelle construction

22 mai 2018 1 108 m² SDP COMMUNE DE MARGENCEL

PC n°07416318B0006 Logement Commencé

123 route des Genevriers

Margencel (74200)

Nouvelle construction

22 juin 2018 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Margencel

Permis d'aménager à Margencel

8 autorisations

Permis de démolir à Margencel

4 autorisations