Permis de construire n° 07416218C0007 à Marcellaz pour 881 m² de logement, 373 Route De Bonneville La Crete
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 07416218C0007
Demandeur
CHS FAMILY TRUST SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcellaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416218C0007 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé 373 Route De Bonneville La Crete. Le demandeur déclaré est CHS FAMILY TRUST SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcellaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crete
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74162
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 3 | - | - | 12 |
| - | 8,3 % | 66,7 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHS FAMILY TRUST SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 482599305
- SIRET
- 48259930500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GENEVE (1207)
Autres dossiers de CHS FAMILY TRUST SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416218C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |