Permis de construire Logement N° 07416218C0007

Permis de construire à Marcellaz pour 881 m² de logement - 373 Route De Bonneville La Crete

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 07416218C0007

Demandeur

CHS FAMILY TRUST SA

Cette page présente le permis de construire n° 07416218C0007, délivré le 2 avril 2019 à Marcellaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 373 Route De Bonneville La Crete, Marcellaz (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHS FAMILY TRUST SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 548 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcellaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crete

Territoire administratif

Commune
Marcellaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74162
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 3 - - 12
- 8,3 % 66,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHS FAMILY TRUST SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
482599305
SIRET
48259930500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GENEVE (1207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416218C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 373 Route De Bonneville La Crete, Marcellaz (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHS FAMILY TRUST SA et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416218C0007, instruit par la commune de Marcellaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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