Permis de construire n° 07416219C0003 à Marcellaz pour 389 m² de logement, 275 Route De Bonneville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 07416219C0003
Demandeur
SEVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Marcellaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416219C0003 porte sur un projet situé 275 Route De Bonneville. Le demandeur déclaré est SEVAN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1868, 0B1870, 0B558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcellaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74162
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 389 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -73 m² | 512 m² |
| Total | 585 m² | 389 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -73 m² | 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 606520443
- SIRET
- 60652044300023
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416219C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |