Permis de construire n° 07416218C0001 à Marcellaz pour 1 974 m² de locaux, 58 Chemi Des Champs Fleuris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 07416218C0001
Demandeur
GAEC LES CHAMPS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416218C0001 a été délivré le 28 février 2018 à Marcellaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Chemi Des Champs Fleuris. Le dossier a été déposé par GAEC LES CHAMPS FLEURIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 974 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B737, 0B735, 0B734. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marcellaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74162
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 712 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 686 m² |
| Total | 2 712 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 712 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 686 m² |
| Total locaux | 2 712 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 4 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHAMPS FLEURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381174200
- SIRET
- 38117420000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARCELLAZ (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |