Permis de construire Logement N° 07416224C0005

Permis de construire n° 07416224C0005 à Marcellaz pour 512 m² de logement, 275 Route De Bonneville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 07416224C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 275 Route De Bonneville, le permis de construire n° 07416224C0005 a été délivré le 20 mars 2025 à Marcellaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1739, 0B546, 0B1883. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1739 0B546 0B1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74162
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²
Total 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416224C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 275 Route De Bonneville, à Marcellaz (74250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416224C0005, déposé en mairie de Marcellaz.

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