Permis de construire n° 07416124X0008 à Marcellaz-Albanais pour 60 m² de locaux, 158 Chemin Du Creux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 07416124X0008
Demandeur
VIRET SYLVIA ET YANNICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416124X0008, délivré le 3 septembre 2024 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 158 Chemin Du Creux. La demande émane de VIRET SYLVIA ET YANNICK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
| Total | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
| Total locaux | 370 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIRET SYLVIA ET YANNICK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792510406
- SIRET
- 79251040600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARCELLAZ - ALBANAIS (74150)
Autres dossiers de VIRET SYLVIA ET YANNICK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416124X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |