Retour aux permis de construire de Marcellaz-Albanais

Permis de construire Locaux N° 07416117X0007

Permis de construire à Marcellaz-Albanais pour 2 289 m² de locaux - La Galle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Galle, Marcellaz-Albanais (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIRET SYLVIA ET YANNICK et accordé le 25 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416117X0007, instruit par la commune de Marcellaz-Albanais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 07416117X0007

Demandeur

VIRET SYLVIA ET YANNICK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416117X0007, délivré le 25 juillet 2017 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Galle, Marcellaz-Albanais (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIRET SYLVIA ET YANNICK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 910 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 289 m²	2 289 m²
Total	0 m²	2 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 289 m²	2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 289 m²	2 289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRET SYLVIA ET YANNICK

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792510406
SIRET: 79251040600012
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416117X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Galle, Marcellaz-Albanais (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIRET SYLVIA ET YANNICK et accordé le 25 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416117X0007, instruit par la commune de Marcellaz-Albanais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcellaz-Albanais

PC n°0741612600002 Logement Autorisé

Route De Joudrain

Marcellaz-Albanais (74150)

Nouvelle construction

20 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0741612600001 Logement Commencé

Chemin De Chez Nanche

Marcellaz-Albanais (74150)

Transformation avec diminution

13 mars 2026 142 m² SDP

PC n°0741612500023 Logement Autorisé

Oilly

Marcellaz-Albanais (74150)

Nouvelle construction

13 mars 2026 170 m² SDP

PC n°0741612500024 Logement Autorisé

1083 Route Des Combes

Marcellaz-Albanais (74150)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 276 m² SDP

DP n°0741612600007 Locaux Autorisé

Les Combes

Marcellaz-Albanais (74150)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 600 m² SDP GAEC LE JARDIN DES SAISONS

PC n°0741612500022 Logement Commencé

804 Route D'oilly

Marcellaz-Albanais (74150)

Transformation avec extension

15 janv. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcellaz-Albanais

Permis d'aménager à Marcellaz-Albanais

12 autorisations

Permis de démolir à Marcellaz-Albanais

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcellaz-Albanais

Autres types d'autorisations à Marcellaz-Albanais

Caractéristiques du projet