Retour aux permis de construire de Marcellaz-Albanais

Permis de construire Locaux N° 07416124X0001

Permis de construire à Marcellaz-Albanais pour 180 m² de locaux - 685 685 Route De Joudrain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 685 685 Route De Joudrain, Marcellaz-Albanais (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES AIRS DE SAVOIE et accordé le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416124X0001, instruit par la commune de Marcellaz-Albanais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 07416124X0001

Demandeur

LES AIRS DE SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416124X0001, délivré le 15 avril 2024 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 685 685 Route De Joudrain, Marcellaz-Albanais (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AIRS DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE476, AE478, AE479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 521 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE476 AE478 AE479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 673 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 853 m²
Total	1 673 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 673 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	1 853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AIRS DE SAVOIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438864233
SIRET: 43886423300012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416124X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 685 685 Route De Joudrain, Marcellaz-Albanais (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES AIRS DE SAVOIE et accordé le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416124X0001, instruit par la commune de Marcellaz-Albanais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcellaz-Albanais

PC n°0741612600002 Logement Autorisé

Route De Joudrain

Marcellaz-Albanais (74150)

Nouvelle construction

20 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0741612600001 Logement Commencé

Chemin De Chez Nanche

Marcellaz-Albanais (74150)

Transformation avec diminution

13 mars 2026 142 m² SDP

PC n°0741612500023 Logement Autorisé

Oilly

Marcellaz-Albanais (74150)

Nouvelle construction

13 mars 2026 170 m² SDP

PC n°0741612500024 Logement Autorisé

1083 Route Des Combes

Marcellaz-Albanais (74150)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 276 m² SDP

DP n°0741612600007 Locaux Autorisé

Les Combes

Marcellaz-Albanais (74150)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 600 m² SDP GAEC LE JARDIN DES SAISONS

PC n°0741612500022 Logement Commencé

804 Route D'oilly

Marcellaz-Albanais (74150)

Transformation avec extension

15 janv. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcellaz-Albanais

Permis d'aménager à Marcellaz-Albanais

12 autorisations

Permis de démolir à Marcellaz-Albanais

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcellaz-Albanais

Autres types d'autorisations à Marcellaz-Albanais

Caractéristiques du projet