Permis de construire Locaux N° 07416123X0012

Permis de construire n° 07416123X0012 à Marcellaz-Albanais pour 1 856 m² de locaux, 409 Route De Faramaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 07416123X0012

Demandeur

EARL LE COL FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416123X0012 a été délivré le 23 janvier 2024 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 409 Route De Faramaz. EARL LE COL FLEURI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS390, AS394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 472 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS13 AS390 AS394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 69 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 925 m²
Total 229 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 925 m²
Total locaux 69 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE COL FLEURI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378917090
SIRET
37891709000011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416123X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 409 Route De Faramaz, à Marcellaz-Albanais (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE COL FLEURI et accordée le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416123X0012, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

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