Permis de construire à Manigod pour 6 160 m² de logement et locaux - Les Rosieres
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 juillet 2014 · Dossier PC n° 07416013X0029 · Demandeur : LE HAMEAU DE L'OURSIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07416013X0029, délivré le 24 juillet 2014 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rosieres, Manigod (74230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE HAMEAU DE L'OURSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 38 T3, 9 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 4 449 m² d'habitation et 1 711 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D194, D656.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Manigod
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | 4 449 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Total | 0 m² | 6 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 160 m² | 6 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Commerce | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Services publics | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| En résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 38 | 9 | 5 | - | 64 |
| - | 18,8 % | 59,4 % | 14,1 % | 7,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416013X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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