Permis de construire Logement N° 0741592500003

Permis de construire n° 0741592500003 à Magland pour 433 m² de logement, 1390 Rue Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0741592500003

Demandeur

GLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1390 Rue Nationale, le permis de construire n° 0741592500003 a été délivré le 16 mai 2025 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GLAND.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 573 m²

Surface existante avant

2 771 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-767 m²

Surface totale après

2 004 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 433 m² 86 m² 0 m² 347 m² 496 m²
Locaux 2 622 m² 0 m² 0 m² 681 m² 433 m² -1 114 m² 1 508 m²
Total 2 771 m² 0 m² 433 m² 767 m² 433 m² -767 m² 2 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - 2 - - - 13
84,6 % - 15,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892018995
SIRET
89201899500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741592500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1390 Rue Nationale, à Magland (74300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GLAND et accordé le 16 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741592500003, déposé en mairie de Magland.

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