Retour aux permis de construire de Magland

Permis de construire Locaux N° 07415923C0013

Permis de construire à Magland pour 645 m² de locaux - 0957 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0957 Rue Nationale, Magland (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGLAND et accordé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415923C0013, instruit par la commune de Magland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 07415923C0013

Demandeur

COMMUNE DE MAGLAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07415923C0013, délivré le 6 juin 2023 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0957 Rue Nationale, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2526, 0A2527, 0A2525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

03/01/2024

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2526 0A2527 0A2525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	645 m²	0 m²	358 m²	0 m²	287 m²	645 m²
Total	358 m²	645 m²	0 m²	358 m²	0 m²	287 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	358 m²	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	645 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Total locaux	358 m²	645 m²	358 m²	287 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGLAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401595
SIRET: 21740159500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415923C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0957 Rue Nationale, Magland (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGLAND et accordé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415923C0013, instruit par la commune de Magland.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magland

PC n°0741592600002 Locaux Autorisé

98 Rue Des Grottes De Balme

Magland (74300)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 27 m² SDP SCI LES HUTINS

PC n°0741592500021 Locaux Autorisé

""Les Prés Du Verney""

Magland (74300)

Nouvelle construction

12 mars 2026 860 m² SDP GAEC CHAMONIX

PC n°07415924A0021 Mixte Autorisé

1215 Rue Nationale

Magland (74300)

Extension sans transformation

08 août 2025 356 m² SDP

PC n°07415924A0007 Mixte Commencé

0479 Route Des Cologes

Magland (74300)

Transformation avec diminution

28 mars 2025 545 m² SDP CHAB INVEST

DP n°0741592500004 Locaux Terminé

0099 Impasse Des Houches

Magland (74300)

Extension sans transformation

04 mars 2025 19 m² SDP

PC n°07415924A0015 Logement Commencé

Les Rossets - Champ Des Curtils

Magland (74300)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Magland

Permis d'aménager à Magland

10 autorisations

Permis de démolir à Magland

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magland

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magland

Autres types d'autorisations à Magland

Caractéristiques du projet