Permis de construire Locaux N° 07415923C0013

Permis de construire n° 07415923C0013 à Magland pour 645 m² de locaux, 0957 Rue Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 07415923C0013

Demandeur

COMMUNE DE MAGLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415923C0013 a été délivré le 6 juin 2023 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0957 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGLAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2526, 0A2527, 0A2525. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/01/2024
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2526 0A2527 0A2525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 645 m² 0 m² 358 m² 0 m² 287 m² 645 m²
Total 358 m² 645 m² 0 m² 358 m² 0 m² 287 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² -358 m² 0 m²
dont Industrie 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² -358 m² 0 m²
Total locaux 358 m² 645 m² 0 m² 358 m² 0 m² 287 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGLAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401595
SIRET
21740159500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAGLAND (74300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAGLAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415923C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0957 Rue Nationale, à Magland (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGLAND et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415923C0013, déposé en mairie de Magland.

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