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Déclaration préalable Locaux N° 07415919C0007

Déclaration préalable n° 07415919C0007 à Magland pour 678 m² de locaux, 1392 Route Nationale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1392 Route Nationale, à Magland (74300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITATION BOIS MAISON CHALET et accordé le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415919C0007, déposé en mairie de Magland.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier DP n° 07415919C0007

Demandeur

HABITATION BOIS MAISON CHALET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07415919C0007 a été accordée le 25 avril 2019 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1392 Route Nationale. HABITATION BOIS MAISON CHALET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 573 m²

Surface existante avant

2 625 m²

Surface créée

678 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Locaux	2 353 m²	678 m²	678 m²	2 353 m²
Total	2 625 m²	678 m²	678 m²	2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Autres activités	2 353 m²	0 m²	678 m²	-678 m²	1 675 m²
dont Bureaux	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²
dont Industrie	678 m²	0 m²	678 m²	-678 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²
Total locaux	2 353 m²	678 m²	678 m²	0 m²	2 353 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION BOIS MAISON CHALET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824184980
SIRET: 82418498000012
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415919C0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1392 Route Nationale, à Magland (74300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITATION BOIS MAISON CHALET et accordé le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415919C0007, déposé en mairie de Magland.

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