Permis de construire Mixte N° 07415924A0007

Permis de construire n° 07415924A0007 à Magland pour 545 m² de logement et locaux, 0479 Route Des Cologes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 07415924A0007

Demandeur

CHAB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415924A0007, délivré le 28 mars 2025 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0479 Route Des Cologes. CHAB INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 598 m²
Locaux 891 m² 0 m² 70 m² 16 m² 545 m² -491 m² 400 m²
Total 1 014 m² 0 m² 545 m² 16 m² 545 m² -16 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 200 m²
Autres activités 621 m² 0 m² 70 m² 16 m² 475 m² -421 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 621 m² 0 m² 0 m² 16 m² 475 m² -491 m² 130 m²
Total locaux 891 m² 0 m² 70 m² 16 m² 545 m² -491 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAB INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891384851
SIRET
89138485100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415924A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0479 Route Des Cologes, à Magland (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAB INVEST et accordée le 28 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415924A0007, déposé en mairie de Magland.

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