Permis de construire à Magland pour 8 115 m² de logement et locaux - Pre Michalet
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 octobre 2018 · Dossier PC n° 07415918C0010 · Demandeur : MGM FLAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07415918C0010, délivré le 18 octobre 2018 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Michalet, Magland (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGM FLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 108 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 786 m² d'habitation et 4 329 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F61, 0F63, 0F64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Magland
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 786 m² | 3 786 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
| Total | 0 m² | 8 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 115 m² | 8 115 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 461 m² | 3 461 m² |
| Commerce | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Services publics | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 45
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| En résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 24 | 12 | 4 | - | 40 |
| - | - | 60,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415918C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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