Permis de construire Mixte N° 07415918C0010

Permis de construire n° 07415918C0010 à Magland pour 8 115 m² de logement et locaux, Pre Michalet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 07415918C0010

Demandeur

ALHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415918C0010 a été délivré le 18 octobre 2018 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Michalet. La demande émane de ALHENA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 108 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 786 m² d'habitation et 4 329 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F61, 0F63, 0F64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 108 m²

Surface créée

8 115 m²

Variation nette

+8 115 m²

Surface totale après

8 115 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F61 0F63 0F64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 786 m² 3 786 m²
Locaux 0 m² 4 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 329 m² 4 329 m²
Total 0 m² 8 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 115 m² 8 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 003 m² 4 003 m²
dont Hôtels 0 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 3 461 m²
Équipements publics 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 4 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 329 m² 4 329 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

40 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 12 4 - 40
- - 60,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483454906
SIRET
48345490600023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415918C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 8 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 108 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Michalet, à Magland (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALHENA et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3, 12 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 786 m² d'habitation et 4 329 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415918C0010, déposé en mairie de Magland.

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