Permis de construire n° 07415915C0017 à Magland pour 630 m² de locaux, Pre Michalet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 07415915C0017
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE FLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07415915C0017, délivré le 5 novembre 2015 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Michalet. Le dossier a été déposé par DOMAINE SKIABLE DE FLAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F56, 0F71, 0F70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 680 m² |
| Total | 50 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 680 m² |
| Total locaux | 50 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SKIABLE DE FLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602056012
- SIRET
- 60205601200092
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- (FLAINE) ARACHES LES CARROZ (74300)
Autres dossiers de DOMAINE SKIABLE DE FLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415915C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |