Permis de construire Logement N° 07315015M1029

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 1 162 m² de logement - Plagne Soleil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 07315015M1029

Demandeur

ALHENA

Cette page présente le permis de construire n° 07315015M1029, délivré le 24 mars 2016 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne Soleil, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALHENA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont UH1906, UH1907, UH1909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

8 361 m²

Surface existante avant

6 181 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

7 343 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UH1906 UH1907 UH1909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 782 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 6 944 m²
Locaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total 6 181 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 7 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 1 - 16
- 31,3 % 43,8 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483454906
SIRET
48345490600023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315015M1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plagne Soleil, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALHENA et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315015M1029, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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