Permis de construire Logement N° 07415918C0011

Permis de construire n° 07415918C0011 à Magland pour 99 m² de logement, 576 Route De Luzier Lieu-Dit Champs Des Eculees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 07415918C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415918C0011 a été délivré le 26 octobre 2018 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 576 Route De Luzier Lieu-Dit Champs Des Eculees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C551P. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

0C551P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Champs Des Eculees

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415918C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 576 Route De Luzier Lieu-Dit Champs Des Eculees, à Magland (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415918C0011, déposé en mairie de Magland.

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