Permis de construire n° 07415517B0008 à Lullin pour 102 m² de locaux, Route Du Brevon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 07415517B0008
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07415517B0008, délivré le 19 janvier 2018 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Brevon. La demande émane de CC DU HAUT-CHABLAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1831. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lullin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 77 m² | -57 m² | 20 m² |
| Locaux | 1 001 m² | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 078 m² | 25 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 25 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 001 m² | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400682
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BIOT (74430)
Autres dossiers de CC DU HAUT-CHABLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415517B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |