Déclaration préalable n° 07415524B0007 à Lullin pour 184 m² de locaux, 0355 Route Du Brevon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier DP n° 07415524B0007
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0355 Route Du Brevon, la déclaration préalable n° 07415524B0007 a été accordée le 3 avril 2024 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CC DU HAUT-CHABLAIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3135, 0A3134, 0A3132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lullin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 028 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 212 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 028 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400682
- SIRET
- 24740068200099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BIOT (74430)
Autres dossiers de CC DU HAUT-CHABLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415524B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |