Déclaration préalable n° 07415524B0007 à Lullin pour 184 m² de locaux, 0355 route du Brevon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier DP n° 07415524B0007
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07415524B0007 a été accordée le 3 avril 2024 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0355 route du Brevon. Le dossier a été déposé par CC DU HAUT-CHABLAIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 939 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 3135, 0A 3134, 0A 3132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Brevon, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Lullin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 028 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 212 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 028 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS, une communauté de communes basée au Biot. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400682
- SIRET
- 24740068200099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BIOT (74430)
Autres dossiers de CC DU HAUT-CHABLAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415524B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 3135, 0A 3134, 0A 3132 à Lullin (74470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Brevon à Lullin (74470)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Brevon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.