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Permis de construire Locaux N° 0740342500002

Permis de construire à Le Biot pour 1 076 m² de locaux - 2892 Zae De La Vignette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0740342500002

Demandeur

CC DU HAUT-CHABLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0740342500002, délivré le 11 août 2025 à Le Biot (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2892 Zae De La Vignette, Le Biot (74430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2443, 0B2182, 0B2181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 884 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2443 0B2182 0B2181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Vignette

Territoire administratif

Commune
Le Biot Code postal 74430 Identifiant INSEE 74034
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 624 m²
Total 548 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 548 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU HAUT-CHABLAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247400682
SIRET
24740068200099
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BIOT (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740342500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2892 Zae De La Vignette, Le Biot (74430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU HAUT-CHABLAIS et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740342500002, instruit par la commune de Le Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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