Permis de construire n° 07403024B0003 à La Baume pour 29 m² de locaux, 204 Voie à Manon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 07403024B0003
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403024B0003 a été délivré le 23 mai 2024 à La Baume (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 204 Voie à Manon. Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 058 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1455, 0C 39, 0C 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voie à Manon, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à La Baume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume Code postal 74430 Identifiant INSEE 74030
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 058 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 306 m² à 335 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 233 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 262 m² |
| Total | 306 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 262 m² |
| Total locaux | 233 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS, une communauté de communes basée au Biot. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400682
- SIRET
- 24740068200099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BIOT (74430)
Autres dossiers de CC DU HAUT-CHABLAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403024B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 1455, 0C 39, 0C 40 à La Baume (74430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie à Manon à La Baume (74430)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie à Manon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.