Permis de construire Logement N° 07413720A0003

Permis de construire à Groisy pour 996 m² de logement - 228 Rue Du Plot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 07413720A0003

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07413720A0003, délivré le 6 juillet 2020 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 228 Rue Du Plot, Groisy (74570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2174, 0D1060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
02/12/2020
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2174 0D1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 996 m² 0 m² 210 m² 0 m² 786 m² 996 m²
Total 210 m² 996 m² 0 m² 210 m² 0 m² 786 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 3 - - 14
- 21,4 % 57,1 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413720A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 228 Rue Du Plot, Groisy (74570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413720A0003, instruit par la commune de Groisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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