Permis de construire Logement N° 07413715A0011

Permis de construire n° 07413715A0011 à Groisy pour 303 m² de logement, 339 Rue Du Plot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 07413715A0011

Demandeur

BATIBAT RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413715A0011 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé 339 Rue Du Plot. BATIBAT RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D994, 0D993. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D994 0D993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 243 m² 60 m² 29 m² 0 m² 274 m² 500 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 29 m² 60 m² -89 m² 212 m²
Total 527 m² 243 m² 60 m² 58 m² 60 m² 185 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 1 - 7
- 42,9 % 14,3 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIBAT RHONE ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530328905
SIRET
53032890500027
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413715A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 339 Rue Du Plot, à Groisy (74570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIBAT RHONE ALPES et accordé le 6 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413715A0011, déposé en mairie de Groisy.

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