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Permis de construire Locaux N° 07413622X0006

Permis de construire n° 07413622X0006 au Grand-Bornand pour 139 m² de locaux, Route De L'envers Du China Le Clut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De L'envers Du China Le Clut, au Grand-Bornand (74450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GRAND BORNAND et accordé le 28 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413622X0006, déposé en mairie du Grand-Bornand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07413622X0006

Demandeur

COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413622X0006, délivré le 28 avril 2022 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De L'envers Du China Le Clut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU GRAND BORNAND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1878, B1881, B1957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1878 B1881 B1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clut

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	19 m²	120 m²	0 m²	120 m²	19 m²	139 m²
Total	120 m²	19 m²	120 m²	0 m²	120 m²	19 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	19 m²	120 m²	0 m²	139 m²	139 m²
dont Bureaux	0 m²	19 m²	120 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	120 m²	19 m²	120 m²	120 m²	19 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401363
SIRET: 21740136300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GRAND BORNAND (74450)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413622X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De L'envers Du China Le Clut, au Grand-Bornand (74450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GRAND BORNAND et accordé le 28 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413622X0006, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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