Permis de construire Mixte N° 07413624X0026

Permis de construire n° 07413624X0026 au Grand-Bornand pour 143 m² de logement et locaux, 1028 Route De L'envers Du China

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 07413624X0026

Demandeur

HEDONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413624X0026 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé 1028 Route De L'envers Du China. La demande émane de HEDONE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3128, B3134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3128 B3134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 435 m²
Locaux 214 m² 0 m² 31 m² 7 m² 143 m² -119 m² 95 m²
Total 537 m² 0 m² 143 m² 7 m² 143 m² -7 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 7 m² 112 m² -119 m² 64 m²
Équipements publics 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 31 m² 7 m² 143 m² -119 m² 95 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEDONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888986759
SIRET
88898675900015
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413624X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1028 Route De L'envers Du China, au Grand-Bornand (74450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEDONE et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413624X0026, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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