Permis de construire n° 07413425B0002 aux Gets pour 135 m² de logement, 293 route de Gibannaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 07413425B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413425B0002 a été délivré le 28 février 2025 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 293 route de Gibannaz.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 135 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 303 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 3636, 0C 3638. Sur la même voie, route de Gibannaz, la base recense 20 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 303 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413425B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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