Permis de construire Logement N° 07413424B0041

Permis de construire n° 07413424B0041 aux Gets pour 213 m² de logement, 135 route du Benevy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 07413424B0041

Demandeur

LIJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413424B0041 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé 135 route du Benevy. La demande émane de LIJU.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 172 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 861 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 691. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Benevy, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 172 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 481 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 41 m² 172 m² 122 m² 0 m² 91 m² 400 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 481 m² 41 m² 172 m² 122 m² 172 m² -81 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIJU, une société civile basée aux Gets. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
420943235
SIRET
42094323500028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413424B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 27/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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