Permis de construire Locaux N° 07413424B0024

Permis de construire n° 07413424B0024 aux Gets pour 66 m² de locaux, 328 Route De Gibannaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 07413424B0024

Demandeur

TONIO & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413424B0024, délivré le 29 août 2024 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 328 Route De Gibannaz. TONIO & CO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4015, 0C4020, 0C4019. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C4015 0C4020 0C4019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 165 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 231 m²
Total 246 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 231 m²
Total locaux 165 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONIO & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842392144
SIRET
84239214400023
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413424B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 328 Route De Gibannaz, aux Gets (74260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TONIO & CO et accordé le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413424B0024, déposé en mairie des Gets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Gets

Autres types d'autorisations aux Gets