Permis de construire à Les Gets pour 3 562 m² de logement et locaux - 13 Rue Du Pressenage
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier PC n° 07413424B0031 · Demandeur : SCCV KEYSTONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413424B0031, délivré le 6 janvier 2025 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Pressenage, Les Gets (74260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV KEYSTONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 17 logements existants pour en créer 39, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 5 T4, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 054 m² d'habitation et 508 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2549, 0C2548, 0C4232.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Gets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 309 m² | 3 054 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 1 745 m² | 3 054 m² |
| Locaux | 169 m² | 508 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 339 m² | 508 m² |
| Total | 1 478 m² | 3 562 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 2 084 m² | 3 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 169 m² | 508 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 339 m² | 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| En résidence | 39 |
| Logements démolis | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 24 | 5 | 1 | 1 | 39 |
| - | 20,5 % | 61,5 % | 12,8 % | 2,6 % | 2,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413424B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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