Permis de construire n° 07413424B0031 aux Gets pour 3 562 m² de logement et locaux, 13 rue du Pressenage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 07413424B0031
Demandeur
SCCV KEYSTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2025 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413424B0031 porte sur un projet situé 13 rue du Pressenage. La société de programme immobilier SCCV KEYSTONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 39 logements collectifs, après démolition des 1 478 m² existants. Les T3 représentent 24 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 680 m², le programme représente 3 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2549, 0C 2548, 0C 4232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 478 m² existants et construit 3 562 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 054 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 478 m² à 3 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 309 m² | 3 054 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 1 745 m² | 3 054 m² |
| Locaux | 169 m² | 508 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 339 m² | 508 m² |
| Total | 1 478 m² | 3 562 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 2 084 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 508 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 339 m² | 508 m² |
| Total locaux | 169 m² | 508 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 339 m² | 508 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs. Les 39 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition de 17 logements existants, soit 1 309 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| En résidence | 39 |
| Logements démolis | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 24 | 5 | 1 | 1 | 39 |
| - | 20,5 % | 61,5 % | 12,8 % | 2,6 % | 2,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KEYSTONE, basée à Grenoble.
Demandeur
SCCV KEYSTONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929987584
- SIRET
- 92998758400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413424B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 2549, 0C 2548, 0C 4232 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.