Permis de construire Logement N° 07413423B0058

Permis de construire n° 07413423B0058 aux Gets pour 141 m² de logement, 2 route du Bouchet La Corderie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07413423B0058

Demandeur

H PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413423B0058, délivré le 14 mars 2024 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 route du Bouchet La Corderie. Le dossier a été déposé par H PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0I 818. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Bouchet, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
-
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corderie

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 511 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Gets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

H PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419415666
SIRET
41941566600033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LES GETS (74260)

Autres dossiers de H PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413423B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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