Permis de construire Logement N° 07413423B0055

Permis de construire n° 07413423B0055 aux Gets pour 252 m² de logement, 474 Route Du Bouchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 07413423B0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413423B0055 a été délivré le 7 mars 2024 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 474 Route Du Bouchet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1815. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 252 m² 0 m² 80 m² 0 m² 172 m² 252 m²
Total 80 m² 252 m² 0 m² 80 m² 0 m² 172 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROUGE (1227.)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413423B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 474 Route Du Bouchet, aux Gets (74260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413423B0055, déposé en mairie des Gets.

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