Permis de construire n° 07413422B0006 aux Gets pour 793 m² de logement, 1973 route des Chavannes La Culaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 07413422B0006
Demandeur
WOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413422B0006 porte sur un projet situé 1973 route des Chavannes La Culaz. La demande émane de la société de programme immobilier WOOD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 124 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 815 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 384, 0C 4180, 0C 4750. Sur la même voie, route des Chavannes, la base recense 32 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Culaz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 124 m² existants et construit 793 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 793 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 124 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 793 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 669 m² | 793 m² |
| Total | 124 m² | 793 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 669 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 124 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 2 | 3 |
| - | - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier WOOD, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
WOOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908166234
- SIRET
- 90816623400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413422B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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