Permis de construire Logement N° 07413422B0006

Permis de construire n° 07413422B0006 aux Gets pour 793 m² de logement, 1973 Route Des Chavannes La Culaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07413422B0006

Demandeur

WOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413422B0006 porte sur un projet situé 1973 Route Des Chavannes La Culaz. La demande émane de WOOD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C384, 0C4180, 0C4750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 815 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C384 0C4180 0C4750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Culaz

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 793 m² 0 m² 124 m² 0 m² 669 m² 793 m²
Total 124 m² 793 m² 0 m² 124 m² 0 m² 669 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908166234
SIRET
90816623400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413422B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1973 Route Des Chavannes La Culaz, aux Gets (74260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WOOD et accordé le 9 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413422B0006, déposé en mairie des Gets.

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