Permis de construire Logement N° 07413422B0009

Permis de construire n° 07413422B0009 aux Gets pour 447 m² de logement, Impasse Du Musee

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07413422B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Musee, le permis de construire n° 07413422B0009 a été délivré le 2 juin 2022 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4832. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413422B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Musee, aux Gets (74260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413422B0009, déposé en mairie des Gets.

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