Permis de construire Logement N° 07413421B0057

Permis de construire à Les Gets pour 2 152 m² de logement - 8 Route Des Grandes Alpes Les Perrieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 07413421B0057

Demandeur

AIX - BORD DU LAC - 3

Cette page présente le permis de construire n° 07413421B0057, délivré le 12 mai 2022 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Route Des Grandes Alpes Les Perrieres, Les Gets (74260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIX - BORD DU LAC - 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 9 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 309 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

2 152 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoire administratif

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 2 152 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 39 m² 2 152 m² 0 m² 39 m² 0 m² 2 113 m² 2 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 11 9 - - 28
3,6 % 25,0 % 39,3 % 32,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX - BORD DU LAC - 3

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538000167
SIRET
53800016700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413421B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Des Grandes Alpes Les Perrieres, Les Gets (74260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIX - BORD DU LAC - 3 et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 9 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413421B0057, instruit par la commune de Les Gets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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